1. Implication des parties
Dans chaque mandat, le Client et Redox Digital s’engagent à collaborer activement afin d’atteindre les buts fixés par le contrat. Chacun se doit de communiquer les éventuelles difficultés rencontrées au fur et à mesure du projet pour permettre à l’autre d’agir en conséquence.
1.1 Redox Digital Sàrl
Afin d’assurer une solution à la demande du Client, Redox Digital s’engage à :
- Informer le Client de manière régulière et efficace sur l’avancée du projet, notamment au travers des validations présentées ;
- Respecter la confidentialité du Client durant et après le mandat, qu’il s’agisse d’informations ou de documents obtenus dans le cadre du mandat et pouvant porter préjudice au Client. La présentation des réalisations dans le portfolio de l’agence est réglée au point 3.6.
Redox Digital peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants (vidéastes, photographes, développeurs, etc.) pour l’exécution du mandat. Elle reste responsable envers le Client et impose à ses partenaires la même obligation de confidentialité.
1.2 Le Client
Pour une réalisation optimale de la mission de Redox Digital, le Client s’engage à :
- Établir un cahier des charges du projet, ou valider l’offre proposée par Redox Digital. Une fois l’offre approuvée par les deux parties, aucune modification n’est possible sans accord mutuel. Si les modifications impliquent un remaniement conséquent des tâches prévues, elles seront facturées en sus de l’offre initiale.
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du mandat (textes, images, accès, etc.) dans les délais convenus et aux bons formats.
- Informer Redox Digital si le projet est soumis à des particularités légales. Le Client est seul responsable du contrôle et du respect des droits d’auteur des documents remis à Redox Digital.
- Obtenir, sauf mention contraire dans le devis, le consentement des personnes apparaissant sur les photos et vidéos (collaborateurs, clients, public, etc.) ainsi que les autorisations nécessaires pour les lieux de tournage.
1.3 Retard du Client
Si le Client ne fournit pas les éléments ou validations nécessaires dans les délais convenus, le planning est décalé d’autant et Redox Digital ne peut être tenue responsable du retard qui en découle. Si le projet est suspendu du fait du Client pendant plus de 60 jours, Redox Digital peut facturer les travaux effectués à ce stade.
1.4 Validation des livrables
Le Client dispose de 10 jours ouvrables pour transmettre ses remarques sur chaque version ou livrable présenté. Sans retour dans ce délai, ou dès sa mise en ligne ou son utilisation par le Client, le livrable est réputé validé.
2. Offres et facturation
Le prix proposé au Client se base sur les indications qu’il a transmises. Toute modification conséquente de ces indications entraîne l’établissement d’un nouveau devis. Les tarifs établis sur des descriptions de projet imprécises ou incomplètes ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les travaux effectués sans offre préalable sont facturés à un tarif horaire de CHF 150.00 HT, ou sur la base des coûts appliqués pour des travaux similaires.
Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours dès leur émission.
2.1 Lancement d’un mandat
Un mandat débute dès qu’un cahier des charges ou un devis détaillé a été validé par les deux parties. Ce document définit le périmètre du projet et les livrables. C’est aussi à ce moment que le Client fournit à Redox Digital les éléments nécessaires à la bonne conduite du projet (textes, images, etc.).
2.2 Corrections & frais supplémentaires
Toute demande de changements ou de travaux supplémentaires intervenant après la validation du devis ou une commande orale ferme, et dépassant le nombre d’heures et/ou de versions mentionnés dans le devis, est facturée en sus sur la base du tarif horaire indiqué au point 2, ou selon un tarif convenu dans l’offre initiale.
2.3 Facturation
Les charges directes liées au projet (achat d’éléments digitaux, licences, location de matériel, etc.) sont à la charge du Client. Celles connues au moment de l’offre sont comprises dans le montant du devis ; celles qui découlent d’une demande ultérieure du Client lui sont facturées en sus, après accord.
Les frais de déplacement et d’hébergement hors du canton de Neuchâtel sont indiqués dans le devis ou, à défaut, facturés au coût effectif.
Pour les mandats inférieurs à CHF 1 000.00, il est demandé au Client de régler l’entier de la facture à la validation de l’offre.
Pour les mandats à partir de CHF 1 000.00, un acompte de 30 % est demandé à la validation de l’offre. Le solde (70 %) est facturé à la livraison finale.
Pour les mandats de longue durée, des paiements échelonnés peuvent être convenus au cas par cas ; leurs modalités sont alors définies dans le devis.
Ces conditions de paiement peuvent bien entendu être modifiées d’un commun accord.
2.4 Retard de paiement
Sauf mention contraire sur la facture, les factures émises par Redox Digital sont payables à 30 jours dès leur date d’émission.
Passé l’échéance, le Client reçoit un premier rappel, sans frais.
Si la facture demeure impayée 10 jours après l’échéance, Redox Digital adresse un second rappel et facture une pénalité de retard unique de 5 % du montant de la facture, mais au minimum CHF 30.00.
Dès l’échéance, un intérêt moratoire de 10 % l’an est dû sur le montant impayé (art. 104 al. 2 CO). Les frais de recouvrement et de poursuite sont à la charge du Client.
En cas de retard de paiement, Redox Digital peut suspendre les travaux en cours, retenir les livrables et suspendre les services fournis (mise en ligne, maintenance, etc.) jusqu’au paiement complet. Les délais convenus sont prolongés d’autant, sans que le Client puisse s’en prévaloir.
2.5 Report ou annulation d’un tournage
Tout report ou annulation d’un tournage ou d’une séance photo par le Client moins de 7 jours avant la date prévue entraîne la facturation des frais déjà engagés et de 50 % du montant prévu pour la ou les journées concernées. Lorsque des conditions extérieures (météo, maladie, etc.) empêchent la production, une nouvelle date est fixée d’un commun accord, sans frais.
2.6 Résiliation du mandat
Conformément à l’art. 404 CO, chaque partie peut mettre fin au mandat en tout temps, par écrit.
En cas de résiliation par le Client, sont dus : les travaux effectués jusqu’à la résiliation (au prorata du devis ou au tarif horaire), les frais engagés ainsi que les engagements pris envers des tiers qui ne peuvent plus être annulés (locations, réservations, partenaires). L’acompte est imputé sur ces montants et n’est remboursé que dans la mesure où il les dépasse. Si la résiliation intervient en temps inopportun, la partie qui résilie répond du dommage causé (art. 404 al. 2 CO).
Les documents créés jusqu’à la résiliation restent la propriété intellectuelle de Redox Digital, à l’exception des données fournies par le Client. Leur remise et leur utilisation sont soumises au point 3, en particulier aux points 3.2 et 3.7.
3. Livrables, propriété intellectuelle & droits d’auteur
Les éléments créés dans le cadre d’un mandat (stratégies, créations graphiques ou digitales, photographies, vidéos, fichiers sources, livrables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Redox Digital en détient les droits, directement ou par cession de ses collaborateurs et partenaires. Sauf cession expresse (cf. point 3.7), le Client obtient uniquement un droit d’utilisation, selon les points ci-dessous. Toute modification ou adaptation d’une création nécessite le consentement de l’agence.
3.1 Livrables
Redox Digital fournit au Client un document final (= livrable) « prêt à l’emploi ». Redox Digital n’est pas tenue de fournir les données sources ayant permis la conception et la réalisation dudit livrable.
Sauf mention contraire explicite du Client, Redox Digital se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention discrète indiquant clairement sa contribution ou celle de ses partenaires.
3.2 Droits d’utilisation
Le Client obtient un droit d’utilisation des livrables pour les usages prévus au devis ou, à défaut de précision, pour l’étendue par défaut décrite au point 3.3.
Ce droit n’est acquis qu’après le paiement intégral des factures relatives au mandat. Jusque-là, les livrables sont remis à titre provisoire et Redox Digital peut en exiger le retrait en cas de non-paiement persistant.
Toute utilisation au-delà de ces droits (autre contexte, modification, traitement, réutilisation ultérieure) nécessite l’accord écrit de Redox Digital et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
3.3 Étendue des droits d’utilisation
Par défaut, est autorisé tout usage digital de base (site(s) internet et réseaux sociaux du Client). Sauf mention contraire, l’utilisation desdits livrables n’est limitée ni dans le temps, ni dans l’espace (territoire).
Ne sont pas compris par défaut les usages sur des supports imprimés, en relations presse / médias, ou en signalétique. En principe, dès qu’il y a une nouvelle opération commerciale (avec un imprimeur, un diffuseur télévisé, etc.), l’agence doit être informée et les droits d’utilisation desdits livrables doivent être rediscutés.
3.4 Sites web
Le Client peut librement mettre à jour les contenus de son site (textes, images, pages), lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, y compris après un changement de prestataire. La réutilisation du design ou du code développés par Redox Digital pour un autre site ou projet nécessite son accord écrit.
3.5 Mention de l’agence
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, le Client se doit de mentionner l’agence en tant qu’auteur dans ses publications. La forme de la mention est libre (sur l’image, en légende, en description de publication, © Redox Digital, etc.) ; elle doit toutefois être lisible et sans ambiguïté.
3.6 Portfolio et communication de l’agence
Sauf opposition écrite du Client, Redox Digital peut présenter les réalisations effectuées, ainsi que le nom et le logo du Client, dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et lors de candidatures ou concours. Les informations confidentielles au sens du point 1.1 n’y figurent pas.
3.7 Fichiers sources
Si ce point n’a pas été prévu dans le devis, Redox Digital peut céder les droits d’auteur et transmettre les fichiers sources (« full-buyout ») contre rémunération. Le Client peut en faire la demande tant que les fichiers sont archivés (cf. point 3.8).
Si la cession des fichiers sources n’a pas été prévue à la validation du mandat, Redox Digital ne peut pas garantir la qualité et la réutilisabilité des documents.
Une fois les droits d’auteur et les fichiers en sa possession, le Client devient responsable de la durée des licences et de la gestion des droits d’auteur des contenus utilisés pour modifier le livrable. Redox Digital ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une violation ou d’une expiration de licences.
3.8 Archivage
Redox Digital conserve les fichiers sources et rushes pendant 6 mois après la fin du mandat. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés sans préavis. Un archivage prolongé peut être convenu contre rémunération.
3.9 Concours
Lors d’une participation à un concours, les droits d’auteur sur les documents ainsi que sur les conseils et stratégies développés restent la propriété exclusive de Redox Digital.
4. Responsabilité
4.1 Limitation de responsabilité
Redox Digital exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant des honoraires du mandat concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).
Redox Digital ne répond pas :
- des dommages indirects (perte de gain, de données ou d’image) ;
- des contenus fournis par le Client ni de leur conformité légale ;
- des services de tiers (hébergement, plateformes, extensions, réseaux sociaux, etc.), de leurs interruptions ou de leurs modifications ;
- d’une utilisation des livrables au-delà des droits accordés.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres données.
4.2 Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, décision des autorités, etc.). Les délais sont alors prolongés d’autant.
5. Protection des données
Redox Digital traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les détails figurent dans nos mentions légales & confidentialité.
Lorsque Redox Digital traite des données personnelles pour le compte du Client (par exemple via les formulaires d’un site), elle agit en tant que sous-traitante et selon les instructions du Client, qui reste responsable du traitement.
6. Acceptation, droit applicable et for juridique
Au sein de l’agence Redox Digital Sàrl, nous privilégions avant tout des valeurs telles que le bon sens, la bonne foi, le dialogue et la sincérité. Nous espérons qu’il en est de même de la part de tous nos clients, partenaires et fournisseurs.
Les présentes conditions générales font partie intégrante de chaque devis et contrat, qui y renvoient. En validant un devis ou en passant commande, y compris oralement, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter. Les dispositions particulières convenues par écrit dans un devis ou un contrat priment sur les présentes conditions.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux mandats en cours, sauf accord des deux parties.
Les conditions générales, les devis et contrats liant les deux parties sont soumis au droit suisse.
La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses (art. 20 al. 2 CO).
Le for juridique est Neuchâtel.
7. Renseignements & contact
Pour toute question, demande ou réclamation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via notre formulaire de contact, ou à l’adresse suivante :
Redox Digital Sàrl
Rue des Fahys 21
2000 Neuchâtel
Suisse
La présente version des conditions générales entre en vigueur le . La première version date du 25 mars 2021.
Historique des modifications
- : Révision générale : nouvelles modalités de paiement, nouvelles règles en cas de retard de paiement (pénalité de retard, intérêt moratoire, suspension des travaux), droits d’utilisation conditionnés au paiement, résiliation conforme à l’art. 404 CO, ajout des clauses sur la validation des livrables, le retard du Client, le droit à l’image, les sites web, le portfolio, l’archivage, la responsabilité, la force majeure et la protection des données. Numérotation des sections et corrections rédactionnelles.
- : Précision de l’étendue par défaut des droits d’utilisation (usage digital, durée, territoire) et ajout d’une clause sur la mention de l’agence.
- : Nouvelle adresse postale.
- : Refonte des conditions générales.
- : Version initiale.