Conditions générales

Les conditions générales ont pour but de préciser certains aspects de la collaboration entre Redox Digital et ses mandants, ci-après « le Client », afin d’éviter toute incompréhension ou conflit d’intérêt. Ces conditions s’appliquent par défaut à chaque contrat engageant Redox Digital en tant que mandataire, quelle que soit la forme du contrat convenu, écrite ou orale.

Vous trouverez sur chaque devis et facture une description sommaire des conditions fixées par Redox Digital SNC. Vous trouverez ci-dessous une version plus détaillée de ces conditions.

Implication des parties

Dans chaque mandat, le Client et Redox Digital s’engagent à collaborer activement afin d’atteindre les buts fixés par le contrat. Chacun se doit de communiquer les éventuelles difficultés rencontrées au fur et à mesure du projet pour permettre à l’autre d’agir en conséquence.

Redox Digital

Afin d’assurer une solution à la demande du Client, Redox Digital s’engage à :

  • Informer le Client de manière régulière et efficace sur l’avancée du projet, notamment au travers des validations présentées ;
  • Respecter la confidentialité du Client durant et à terme du mandat, que se soit sous la forme d’informations ou de documents obtenues dans le cadre du mandat pouvant porter préjudice au Client.

Le client

Pour une réalisation optimale de la mission de Redox Digital, le Client s’engage à :

  • Établir un cahier des charges du projet, ou valider la proposition d'offre proposée par Redox Digital. Une fois l'offre établie et approuvée par les deux parties, aucune modification n'est possible, sauf accord mutuel des deux parties. Si les modifications impliquent un remaniement conséquent des tâches prévues dans le cadre du mandat, ces dernières seront facturées en sus de la proposition initiale.
  • Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du mandat (textes, images, etc.) dans les délais convenus, aux bons formats.
  • Informer Redox Digital si le projet est soumis à des particularités légales. Le Client est seul responsable du contrôle et respect des droits d'auteur des documents remis à Redox Digital.

Offres et facturation

Le prix qui est proposé au Client se base sur les indications transmises afin de ne pas pouvoir induire en erreur sur le travail à réaliser. Les modifications conséquentes de ces données entrainera un nouveau devis.

Les travaux effectués sans offre préalable sont facturés à un tarif horaire de 90 CHF TTC, ou sur la base des coûts appliqués pour des travaux similaires.

Les tarifs établis sur des descriptions de projet imprécises ou incomplètes ne sont indiqués qu'à titre indicatif.

Lancement d'un mandat

Un mandat est débuté dès qu'un cahier des charges ou un devis détaillé a été validé par les deux parties. C'est là que sont aussi défini le périmètre du projet et les livrables. C'est aussi à ce moment-là le Client fournit à Redox Digital les éléments nécessaires à la bonne conduite du projet (textes, images, etc.).

Corrections & frais supplémentaires

Toute demande de changements ou de travaux supplémentaires intervenant après la signature du devis ou l'établissement d'une commande orale ferme, dépassant le nombre d'heures et/ou le nombre de de versions mentionnés dans le devis sera facturée en sus sur la base du tarif horaire mentionné (c.f. point 3), ou selon un tarif convenu dans l'offre initiale.

Facturation

Les charges directes liées au projet (achat d'éléments digitaux, location de matériel, etc.) sont à la charge du Client, mais sont comprises dans le montant proposé dans le devis.

Pour les mandats inférieurs à 500.00 CHF, il est demandé au Client de régler l'entier de la facture à la signature de l'offre.

Pour les mandats supérieurs à 500.00 CHF, un acompte de 30% est demandé à la signature de l'offre. Le solde (70%) est à payer selon les conditions indiquées sur le devis, généralement à la fin du projet.

Lorsque la réalisation d'un projet s'étend sur plusieurs mois, la facturation sera fragmentée sur la durée entière du projet à raison de paiements mensuels.

Ces conditions de paiement peuvent bien entendu être modifiées sur accord des deux parties.

Retard de paiement

Les factures émises par Redox Digital sont en principe payables à 30 jours.

Passé ce délai, le Client recevra un premier rappel, sans frais supplémentaire.

En cas de non-paiement à 60 jours, Redox Digital se réserve le droit de facturer comme frais de rappel 1% du montant total de la facture pour tous les 3 jours de retard, en se basant sur la date d'échéance de la facture initiale.

Interruption d’un mandat en cours

Une interruption du mandat est en tout temps possible sur accord des deux parties.

En cas d'interruption du mandat avant son terme par le Client, l'acompte n'est pas remboursable. Seront aussi facturés au Client les frais déjà engagés dans le projet selon le plan d'action prévu par le devis, sauf mention écrite en accord avec les deux parties.

Tous les documents créés jusqu'à l'interruption du mandat sont la propriété exclusive de Redox Digital (c.f. point 3.2) à l'exception des données fournies par le Client.

Les documents originaux créés et utilisés par Redox Digital ne peuvent être revendiqués par le Client sans une contribution financière (c.f. point 3.3).


Livrables, propriété intellectuelle & droits d’auteur

Conformément aux prescriptions légales suisses, tout élément créé dans le cadre d'un mandat (stratégies, créations graphiques ou digitales, fichiers sources, livrables etc.) et transmis au Client restent la propriété de Redox Digital. Toutes modifications ou interprétations d'une création sont soumises aux droits d'auteur et ne peuvent être faites sans le consentement de l'agence.

Livrables

Redox Digital fournit au Client un document final (= livrable) « prêt à l'emploi ». Redox Digital n'est pas tenu de fournir les données sources ayant permis la conception et réalisation dudit livrable.

Sauf mention contraire explicite du Client, Redox Digital se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention discrète indiquant clairement sa contribution ou celle de ses partenaires.

Droits d'utilisation & droits d'auteurs

Pour toute prestation de service réalisée, Redox Digital détient les droits d’auteur conformément aux prescriptions légales. Par cette clause, le Client ne peut pas utiliser les livrables obtenus lors d’un mandat pour un autre usage que celui prévu dans le cadre du devis. Ceci comporte toutes modifications, tous traitements ou toutes utilisations ultérieures dans un autre contexte (par exemple lors d’un changement de prestataire de services).

Une extension de ces droits d'utilisation est toutefois possible sur accord écrit de Redox Digital. Des frais supplémentaires peuvent alors découler de cette extension.

Lors d'une participation à un concours, les droits d’auteurs sur les documents ainsi que sur les conseils et stratégies développés, restent la propriété exclusive de Redox Digital.

Fichiers sources

Redox Digital peut céder les droits d’auteur et transmettre les fichiers sources — contre une éventuelle rémunération si ce point n’a pas été prévu dans la demande d’offre liée au mandat — sur demande du Client, dans un délai de 6 mois après la fin du mandat.

Si la cession des fichiers sources n'a pas été prévue à la signature du mandat, Redox Digital ne peut pas assurer la qualité et la réutilisabilité des documents.

Une fois les droits d'auteur et les fichiers en possession du Client, ce dernier devient responsable de la durée des licences et de la gestion des droits d'auteur des contenus utilisés pour modifier le livrable. Redox Digital ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout type de violation ou d'expiration de licences.


Droit applicable et for juridique

Au sein de l’agence Redox Digital SNC, nous privilégions avant tout des valeurs telles que le bon sens, la bonne foi, le dialogue et la sincérité. Nous espérons qu’il en est de même de la part de tous nos clients, partenaires et fournisseurs.

Les Conditions Générales, les devis et contrats liant les deux parties sont soumis au droit suisse.

La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses (CO Art. 20 al. 2).

La commande, l’acceptation d’un devis et le paiement de la facture impliquent la reconnaissance par le Client des présentes conditions générales.

Le for juridique est Fribourg.


Renseignements & contact

Pour toutes question, demande ou réclamation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via notre formulaire de contact, ou à l'adresse suivante :

Redox Digital SNC
Rte de Duvillard 23
1663 Epagny
Suisse

Les Conditions Générales entrent en vigueur le 25.03.2021.

Dernière mise à jour : 28.10.2021.